
ELISABETH MOREAU AVOCAT
Contentieux concurrence
Se protèger d'une concurrence déloyale
La protection de son activité ou d’un réseau est un levier essentiel à sa croissance et à la pérennité de son développement.
Notre cabinet vous accompagne dans la définition de stratégies permettant d’anticiper les conflits avec vos partenaires ou des tiers, et vous assiste dans l’ensemble des démarches précontentieuses et contentieuses nécessaires à la défense de votre réseau, notamment en matière de pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif), de reventes hors réseau, de contentieux contractuels complexes, de parasitisme et de concurrence déloyale (dénigrement, détournement de clientèle), ainsi que de contrefaçon.
Dans un environnement concurrentiel exigeant, où chaque avantage est déterminant, il est essentiel de sécuriser vos activités et de protéger vos intérêts contre les pratiques déloyales susceptibles d’affecter vos parts de marché, votre réputation ou vos innovations.
LES SOLUTIONS DU CABINET
PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE
Notre cabinet vous accompagne pour anticiper et sécuriser les risques liés aux pratiques restrictives de concurrence, notamment en matière de déséquilibre significatif et de rupture brutale de relations commerciales établies.
CONTROLE ET CONTENTIEUX DE LA CONCURRENCE
Notre cabinet vous assiste à chaque étape des procédures en droit de la concurrence, depuis les enquêtes et visites des autorités (ADLC, DGCCRF) jusqu’aux contentieux et actions en responsabilité, en assurant la défense de vos intérêts et la sécurisation de vos démarches.
CONCURRENCE DELOYALE PAR VIOLATION DE LA LOI
Notre cabinet vous accompagne pour faire cesser les pratiques déloyales de vos concurrents qui ne respectent pas une disposition légale ou réglementaire, obtenir leur condamnation et la réparation du préjudice subi du fait de l’avantage concurrentiel indu.
DENIGREMENT & DIFFAMATION
Notre cabinet vous accompagne pour qualifier et faire sanctionner les actes de dénigrement, en distinguant leur régime de celui de la diffamation, afin d’engager les actions les plus adaptées et obtenir réparation de votre préjudice.
Discutons de vos besoins
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