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ELISABETH MOREAU AVOCAT
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PACTE D'ASSOCIES - LES ERREURS FREQUENTES
Quand on s'associe, on est porté par une volonté commune de construire et de faire aboutir un projet. On pense alors être alignés avec ses associés. Cependant, les premières décisions structurantes ou les premiers désaccords peuvent révéler des visions très différentes quant à la gouvernance, au rythme de développement, au partage de la valeur ou encore aux perspectives de sortie. Anticiper ces enjeux dès l’origine permet de préserver l’équilibre de la relation et d’assurer l


SEPARATION CONJUGALE ET ENTREPRISE COMMUNE : LES EFFETS SUR LA SOCIETE
Lorsqu’un couple se sépare alors qu’il dirige ensemble une société ou qu’une partie significative du patrimoine est investie dans l’entreprise familiale, le divorce ou la séparation ne sont jamais « uniquement privés ». Ils impactent la gouvernance de la société, la stabilité financière de l'entreprise, les relations avec les créanciers, les salariés, voire même la pérennité de l’activité.


DIRECTION JURIDIQUE EXTERNALISEE : CE QUE CA CHANGE POUR LE DIRIGEANT ?
Maitriser les risques juridiques d’une entreprise n’a jamais été aussi stratégique qu’aujourd’hui. Entre l’inflation normative, la complexification des relations commerciales et l’exigence croissante de conformité, les dirigeants doivent prendre des décisions rapides tout en maîtrisant un corpus de règles de plus en plus techniques. Dans ce contexte, la question n’est plus de savoir si l’entreprise a besoin d’un accompagnement juridique, mais comment elle doit l’organiser. To


OPERATION DE VISITE ET DE SAISIE : STRATEGIE DE DEFENSE
Il est 7 heures du matin. Depuis la fenêtre de votre bureau, vous apercevez plusieurs véhicules se garer sur le parking de l’entreprise. Quelques instants plus tard, plusieurs personnes se dirigent vers l’accueil, parmi lesquelles certaines semblent appartenir aux forces de l’ordre. Le téléphone sonne : le standard vous informe qu’une opération de visite et de saisie est en cours dans vos locaux. En quelques minutes, la tension monte. Les salariés sont déstabilisés, certains


DIRECTION JURIDIQUE EXTERNALISEE : SCOPE
Dans un environnement économique de plus en plus complexe, la gestion des enjeux juridiques n’est plus un simple support : elle devient un véritable levier stratégique. Contrats commerciaux, gestion des risques, conformité réglementaire, contentieux ou encore gouvernance… les entreprises doivent aujourd’hui faire face à une densification du droit et à une exigence accrue de sécurisation. Pourtant, toutes ne disposent pas des ressources internes nécessaires pour structurer une


DGCCRF : SON ROLE DANS LA REGULATION CONCURRENTIELLE DES MARCHES
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ci-après "DGCCRF") occupe une position centrale dans la régulation de la concurrence en France. Administration de contrôle, elle intervient à la fois en amont, par la surveillance des marchés, et en aval, en alimentant le contentieux devant l’Autorité de la concurrence et les juridictions, notamment en matière d’ententes anticoncurrentielles et d’abus de position dominante. Pour un di


MESURES D'INSTRUCTION IN FUTURUM - ART 145 CPC
La procédure sur requête, outil essentiel en cas de concurrence déloyale pour obtenir des preuves avant le procès au fond Dans les litiges de concurrence déloyale et de concurrence entre entreprises, la question de la preuve est centrale. Documents informatiques volatils, échanges d’e‑mails, fichiers clients, offres techniques, outils logiciels : ces éléments peuvent disparaître ou être altérés dès que la partie suspectée est alertée. L’article 145 du code de procédure civile


CREATION D'ENTREPRISE : DO & DON'T
Créer une entreprise attire, motive, parfois grise. Mais derrière l’élan entrepreneurial se cachent des décisions structurantes qui peuvent accélérer votre réussite… ou compromettre durablement votre projet. Trop souvent, les entrepreneurs avancent à l’instinct, guidés par des conseils approximatifs ou des solutions “rapides”. Résultat : des erreurs juridiques, des blocages entre associés, des pertes financières pourtant évitables. Que faut-il absolument faire pour sécuriser


RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES
La rupture brutale des relations commerciales établies constitue aujourd’hui l’un des contentieux les plus sensibles en droit des affaires. Derrière cette notion, souvent mal comprise, se cache un risque juridique majeur pour les entreprises
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