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ELISABETH MOREAU AVOCAT
Contentieux des baux commerciaux
Sécuriser durablement l’exploitation d'un bâtiment
Le droit des baux commerciaux est une matière complexe du droit des affaires français, reposant sur des mécanismes juridiques spécifiques et une jurisprudence abondante.
Au-delà de cette technicité, son efficacité repose sur la capacité à intégrer les enjeux locatifs dans la stratégie globale de l’entreprise (propriété commerciale, plafonnement du loyer, droit au renouvellement, indemnité d’éviction, règles d’ordre public).
L’approche adoptée consiste ainsi à ne pas limiter l’intervention à la rédaction ou au contentieux, mais à faire du bail commercial un levier stratégique, en cohérence avec les différentes opérations de l’entreprise (acquisition, cession, restructuration ou procédures collectives).
LES SOLUTIONS DU CABINET
FIXATION DU LOYER
Nous vous accompagnons dans les procédures juridiciaires visant à obtenir une révision ou une fixation du loyer conforme à la valeur locative réelle du marché.
TROUBLE DE JOUISSANCE
Nous engageons les actions nécessaires pour faire cesser les désordres affectant votre exploitation et obtenir l’indemnisation du préjudice subi.
CHARGES LOCATIVES ET TRAVAUX
Nous contestons les refacturations abusives et veillons à la correcte répartition des charges et des obligations de travaux entre bailleur et preneur.
EVICTION ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Nous assurons votre défense face aux tentatives de résiliation du bail ou d’éviction, et intervenons dans la fixation de l’indemnité d’éviction lorsque celle-ci est due.
Discutons de vos besoins
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