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ELISABETH MOREAU AVOCAT
Encadrement des relations commerciales
Un cadre clair pour une relation commerciale sereine
La contractualisation de la relation commerciale est essentielle.
Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble du processus de mise en oeuvre de vos contrats d’affaires, depuis la phase de négociation en passant par leur élaboration et jusqu’à leur finalisation.
Le cabinet intervient notamment sur les conventions uniques annuelles, les conditions générales de vente et d’achat (B2B et B2C), les contrats de partenariat et de référencement, les accords de distribution et de coopération commerciale et la sécurisation des avantages commerciaux (commissions, RFA, etc.).
L'accompagnement du cabinet vous permet d’aborder sereinement le quotidien avec vos partenaires, tout en renforçant la solidité juridique de vos engagements commerciaux.
LES SOLUTIONS DU CABINET
LE BON CONTRAT
Le cabinet rédige des contrats d'affiliation à centrale d'achat ou les contrats de référencement fournisseurs et conventions uniques
VOS CGV
Le cabinet vous accompagne pour rédiger vos conditions générales de vente B to B ou B to C, et pour rédiger vos conditions d'achat
PROTEGER
La cabinet vous accompagne en cas de rupture d'une relation commerciale, de contrôles de la Répression des fraudes ou de la DGCCRF. Nous vous aidons aussi dans le recouvrement de vos factures impayées
CONFORMITE
Le Cabinet vous conseille pour assurer votre conformité en matière de concurrence, pratiques restrictives et facturation.
Discutons de vos besoins
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