POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Préambule
Lorsque vous naviguez et utilisez notre site internet https://www.avocatmoreau.com (ci-après, le « Site Internet » ou le « Site »), notre cabinet est amené à traiter des données à caractère personnel relatives vous concernant (ci-après, les « Données Personnelles »), de la manière décrite à la présente Politique de Confidentialité.
Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de notre Site Internet et l’identité complète de notre cabinet, nous vous invitons à consulter nos Mentions Légales.
Notre cabinet s’engage à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).
Nous vous invitions à prendre le temps de lire la présente Politique de Confidentialité dans son intégralité. Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Elisabeth Moreau dans le cadre de l’exploitation du Site, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DU DPO
Pour le traitement et la collecte des données intervenant sur le Site, le responsable de traitement désigné est Elisabeth Moreau. Le délégué à la protection des données (« DPO ») est Elisabeth Moreau, dont les coordonnées sont celles-ci après reproduites :
Courriel : e.moreau@avocat-moreau.com
Tél. : +33 07.80.11.22.90
2. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES, FINALITE ET BASE LEGALE DE TRAITEMENT
Elisabeth Moreau veille scrupuleusement à collecter et à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs aux strictes conditions que celles-ci soient pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
D’une manière générale, il est possible pour l’Utilisateur de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle le concernant. En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Elisabeth Moreau par l’intermédiaire du Site. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas bénéficier de certaines informations ou services qu’il aurait demandés.
L’Utilisateur reconnait expressément que l’acceptation de la Politique de Confidentialité emporte également son consentement au traitement de ses données personnelles tels que lesdits traitements sont décrits au sein de la présente, et notamment :
• Son adresse mail ;
• Ses informations techniques de navigation ;
• Ses données d’identité, numéro de téléphone, adresse, CV, lettres de motivation.
Les données personnelles de l’Utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt d’une candidature via le formulaire approprié) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Elles sont utilisées par Elisabeth Moreau :
• Soit à des fins de gestion de ses clients et de ses activités ;
• Soit à des fins de contact, de communication, statistiques, commerciales et/ou promotionnelles ;
• Soit pour enrichir le contenu éditorial de son offre, du Site et le cas échéant, procéder aux adaptations aux besoins des Utilisateurs ;
• Soit pour traiter les demandes de candidature des Utilisateurs, répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations, envoyer les newsletters de Elisabeth Moreau.
La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site.
Elisabeth Moreau ne collecte pas nécessairement de données personnelles sensibles par l’exploitation du Site. En fournissant volontairement au Site des données personnelles sensibles (par exemple en soumettant sa candidature en ligne), l’Utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité.
3. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Vos informations personnelles sont conservées par Elisabeth Moreau pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre Elisabeth Moreau et l’Utilisateur, augmenté de CINQ (5) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
4. DROIT DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos informations personnelles, et notamment :
- Droit d’accès – Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que Nous détenons vous concernant et d’en obtenir une copie. Pour faire droit à votre demande, nous vous demanderons de prouver votre identité.
- Droit de rectification – Si vous constatez que certaines des données que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou obsolètes, vous pouvez nous contacter pour en demander la rectification.
- Droit de suppression – Vous avez le droit de demander que vos données soient supprimées de nos systèmes. Sauf si nous avons un motif légitime de continuer à les traiter ou à les conserver, nous ferons notre possible pour accéder à votre demande.
- Droit de portabilité des données – Dans certaines conditions, Vous avez le droit de recevoir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, et également d’exiger que nous les transmettions à un autre contrôleur si ceci est faisable techniquement.
- Droit de limitation du traitement – Vous avez le droit d’apporter des restrictions à un traitement de vos données si : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, jusqu’à ce que Nous ayons accompli les démarches suffisantes pour corriger ou confirmer leur exactitude ; Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais Vous avez besoin de ces données pour intenter, faire valoir ou vous défendre contre des demandes en justice ; ou Vous vous êtes opposé au traitement en vous fondant sur des motifs liés à vos intérêts légitimes en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts.
- Droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment. Par exemple, si Vous refusez de recevoir des communications de marketing électronique que Vous receviez auparavant, vous pouvez modifier les paramètres dans votre espace client, utiliser le lien « se désinscrire » fourni dans nos e-mails ou nous contacter directement.
Vous pouvez les exercer en contactant le responsable de traitement ou le DPO désigné par Elisabeth Moreau :
– Par voie postale : Cabinet Elisabeth Moreau – 35, rue Achille René-Boisneuf 97110 Pointe-à-Pitre
– Par courriel (responsable de traitement) : contact@avocat-moreau.com
– Par courriel (DPO) : e.moreau@avocat-moreau.com
En cas de refus ou d’absence de réponse de Elisabeth Moreau dans un délai de TRENTE (30) jours suivant la réception de la demande formulée, l’Utilisateur est également informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit :
– Via l’URL suivant www.cnil.fr ;
– Via courrier postal (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
5. SECURITE (SITE ET DONNEES)
Le Site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
Risques pour l’Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).
En utilisant le Site, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourraient engendrer ce dernier.
Risque sur le réseau internet.
Les performances techniques de l’Internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les services.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de Elisabeth Moreau en tant qu’exploitant du Site ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) :
- Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
- Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
- Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
- Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
- Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
- Les risques d’interruption ;
- L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
- Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.
Elisabeth Moreau s’engage à tout mettre en œuvre pour protéger les données personnelles de ses Utilisateurs contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Elisabeth Moreau met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, la réalisation d’études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et procédures, des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Elisabeth Moreau se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.
6. CONTACT
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut adresser un courrier au responsable de traitement ou encore DPO de Elisabeth Moreau à l’une des adresses suivantes :
– Par voie postale : Cabinet Elisabeth Moreau – 35, rue Achille René-Boisneuf 97110 Pointe-à-Pitre
– Par courriel : contact@avocat-moreau.com
– Par courriel (DPO) : e.moreau@avocat-moreau.com