ELISABETH MOREAU AVOCAT
Réseaux de distribution et concurrence
Structurer votre distribution pour accélérer votre développement
L’élaboration d’une stratégie de distribution efficace est une opération technique et complexe.
Le cabinet vous accompagne dans le choix, la structuration et la gestion du réseau de distribution le plus adapté à votre activité ainsi qu’aux spécificités de votre secteur.
Qu'il s'agisse de franchise, de concession commerciale, de licence de marque, de distribution exclusive ou sélective, le cabinet propose un accompagnement sur mesure prenant en compte vos objectifs de développement.
L'objectif : établir une stratégie sécurisée adaptée à votre ambition de croissance.
LES SOLUTIONS DU CABINET
PROTEGER
Le cabinet réalise les démarches nécessaires à la protection de votre concept commercial en utilisant les outils de la propriété intellectuelle (protection du savoir-faire et/ou du concept commercial, dépôt et gestion de marques, encadrement des droits d'auteurs sur les éléments du concept)
REDIGER LE BON CONTRAT
Le cabinet rédige le contrat d'enseigne adapté (contrat de franchise, licence de marque, distribution sélective ou exclusive, location-gérance, etc.) en préparant ensemble ce choix d'organisation juridique.
SECURISER L'EXISTANT
Le cabinet accompagne les réseaux de distribution déjà établis en réalisant l'audit de vos contrats de distribution et en rédigeant les mises à jour nécessaires. Nous vous conseillons également pour les étapes nécessaires au recrutement d'un nouveau franchisé, pour l'acquisition ou la cession d'un réseau de distribution.
DEFENDRE
Le Cabinet vous accompagne dans vos litiges en distribution et dans la protection de votre réseau contre les pratiques de concurrence déloyales. Que vous deviez faire face à des ententes, à un abus de position dominante, à des pratiques restrictives de concurrence ou à des accusations de dénigrement, le cabinet assure la défense de vos intérêts.
Discutons de vos besoins
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